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Autorisation d’urbanisme PC n°00119723B0003 à JOURNANS (01250) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00119723B0003). Le projet est situé au 120 Rue du Puits à JOURNANS (01250). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 2 octobre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 octobre 2023, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 11 500 m². La surface de plancher créée atteint 71 m². Le projet convertit 31 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 902 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 120 Rue du Puits, JOURNANS (01250).

Références cadastrales : 0B, 922, 0B, 921, 0B, 920.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MONT JOLY DEVELOPPEMENT (SIREN 922155189, SIRET 92215518900017, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Saint-Gervais-les-Bains (74170)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 902 m² · Variation nette totale : 71 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation831 m²71 m²31 m²0 m²31 m²71 m²902 m²
Total831 m²71 m²31 m²0 m²31 m²71 m²902 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée71 m²
Surface transformée31 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)902 m²
Superficie du terrain11 500 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite902 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/10/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00119723B0003
  • Code commune INSEE : 01197 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à JOURNANS (01250). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 71 m², 31 m² et parcelle de 11 500 m².