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Permis de construire n°PC 01304816M0019 à Jouques (13) pour 77 logements délivré le 7 avril 2017 à SA HABITAT LOYERS MODERE SUD HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01304816M0019 délivré le 7 avril 2017 par la ville de Jouques (13490), pour un projet situé Saint Honnorat, JOUQUES (13490). Le programme prévoit 77 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 15 815 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, SA HABITAT LOYERS MODERE SUD HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Saint Honnorat, JOUQUES (13490), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 7 avril 2017 par la Ville de Jouques.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 77 logements pour une surface de plancher totale de 5 053 m² sur une emprise foncière de 15 815 m². La surface de plancher créée atteint 5 053 m² dont habitation (4 987 m²) et locaux (66 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 64,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 053 m²
  • Surface du terrain : 15 815 m²
  • Référence cadastrale : C 1229, C 1230, C 1231

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/04/07
Foncier15 815 m²
Surface construite5 053 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés77
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA HABITAT LOYERS MODERE SUD HABITAT
  • SIREN : 966802381
  • SIRET : 96680238100071
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE (13253)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 77 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 053 m²
Variation nette totale 5 053 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 987 m² 4 987 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 0 m² 5 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 053 m² 5 053 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 août 2018 et est en cours depuis environ 87 mois 18 jours.

  • Autorisation : 7 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 août 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 87 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01304816M0019
  • Code commune INSEE : 13048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 7 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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