← Retour à la liste des autorisations sur la commune Jougne

Autorisation d’urbanisme PC n°02531821P0016 à JOUGNE (25370) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02531821P0016). Le projet est situé au 10 RUE DES FONTAINAS à JOUGNE (25370). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 14 janvier 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 janvier 2022, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 551 m². La surface de plancher créée atteint 169 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 318 m².

Localisation du projet

Adresse : 10 RUE DES FONTAINAS, JOUGNE (25370).

Références cadastrales : AE, 319.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GARAGE DU FLOCON (SIREN 838006245, SIRET 83800624500016, APE 45.20A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité JOUGNE (25370)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 318 m² · Variation nette totale : 111 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²169 m²81 m²0 m²0 m²250 m²250 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²81 m²-81 m²-81 m²
Autres locaux non résidentiels207 m²0 m²0 m²58 m²0 m²-58 m²149 m²
Total207 m²169 m²81 m²58 m²81 m²111 m²318 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces1
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée169 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)318 m²
Superficie du terrain551 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite68 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/01/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02531821P0016
  • Code commune INSEE : 25318 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à JOUGNE (25370). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 169 m², 0 m² et parcelle de 551 m².