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Autorisation d’urbanisme PC n°02531821P0013 à JOUGNE (25370) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02531821P0013). Le projet est situé au 5 RUE DE L'EGLISE à JOUGNE (25370). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 6 janvier 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 janvier 2022, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 747 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 392 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 392 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE DE L'EGLISE, JOUGNE (25370).

Références cadastrales : AC, 117.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

INTOO MARCHAND DE BIENS (SIREN 529744187, SIRET 52974418700020, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PONTARLIER (25300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 392 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation392 m²0 m²392 m²0 m²392 m²0 m²392 m²
Total392 m²0 m²392 m²0 m²392 m²0 m²392 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée392 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)392 m²
Superficie du terrain747 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite392 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/01/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02531821P0013
  • Code commune INSEE : 25318 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à JOUGNE (25370). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 392 m² et parcelle de 747 m².