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Permis de construire n°PC 02531820P0019 à Jougne (25) pour 3 logements délivré le 2 avril 2021 à LA DOUANE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02531820P0019 délivré le 2 avril 2021 par la ville de Jougne (25370), pour un projet situé Route de Vallorbe, JOUGNE (25370). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 560 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, LA DOUANE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Route de Vallorbe, JOUGNE (25370), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 2 avril 2021 par la Ville de Jougne.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 202 m² sur une emprise foncière de 2 560 m². La surface de plancher après travaux atteint 202 m² (variation nette : -7 m²), dont habitation (133 m²) et locaux (69 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 44,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 202 m²
  • Surface du terrain : 2 560 m²
  • Référence cadastrale : C 83, C 84

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/04/02
Foncier2 560 m²
Surface construite202 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA DOUANE
  • SIREN : 890165814
  • SIRET : 89016581400017
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BESANCON (25000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 209 m²
Surface après travaux (totale) 202 m²
Variation nette totale -7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Autres locaux non résidentiels 209 m² 0 m² 0 m² 7 m² 133 m² -140 m² 69 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 109 m² · Commerce : 24 m²
Total 209 m² 0 m² 133 m² 7 m² 133 m² -7 m² 202 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
030000 3
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 mars 2022 et est en cours depuis environ 44 mois 19 jours.

  • Autorisation : 2 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 44 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02531820P0019
  • Code commune INSEE : 25318 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 2 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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