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Autorisation d’urbanisme PC n°02531820P0019 à JOUGNE (25370) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02531820P0019). Le projet est situé au ROUTE DE VALLORBE à JOUGNE (25370). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 2 avril 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 avril 2021, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 2 560 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 202 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE VALLORBE, JOUGNE (25370).

Références cadastrales : C, 83, C, 84.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA DOUANE (SIREN 890165814, SIRET 89016581400017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité BESANCON (25000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 202 m² · Variation nette totale : -7 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²133 m²0 m²0 m²133 m²133 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²109 m²-109 m²-109 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²24 m²-24 m²-24 m²
Autres locaux non résidentiels209 m²0 m²0 m²7 m²0 m²-7 m²202 m²
Total209 m²0 m²133 m²7 m²133 m²-7 m²202 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
2 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)202 m²
Superficie du terrain2 560 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite69 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/04/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02531820P0019
  • Code commune INSEE : 25318 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à JOUGNE (25370). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 2 560 m².