← Retour à la liste des autorisations sur la commune Jougne

Autorisation d’urbanisme PC n°02531817P0018 à JOUGNE (25370) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02531817P0018). Le projet est situé au 3 rue des Ecoles à JOUGNE (25370). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 septembre 2017, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 968 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 911 m².

Localisation du projet

Adresse : 3 rue des Ecoles, JOUGNE (25370).

Références cadastrales : AI, 420.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MT IMMOBILIER (SIREN 828634626, SIRET 82863462600018, APE 42.99Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LUXEUIL LES BAINS (70300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 911 m² · Variation nette totale : -20 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation455 m²0 m²455 m²0 m²0 m²455 m²910 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²455 m²-455 m²-455 m²
Autres locaux non résidentiels476 m²0 m²0 m²20 m²0 m²-20 m²456 m²
Total931 m²0 m²455 m²20 m²455 m²-20 m²911 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces3
3 pièces3
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés8
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)911 m²
Superficie du terrain968 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/09/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02531817P0018
  • Code commune INSEE : 25318 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à JOUGNE (25370). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 968 m².