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Permis de construire n°PC 02531816P0018 à Jougne (25) pour 79 logements délivré le 13 octobre 2016 à SCCV JOUGNE FORGES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02531816P0018 délivré le 13 octobre 2016 par la ville de Jougne (25370), pour un projet situé La Ferriere, JOUGNE (25370). Le programme prévoit 79 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 32 814 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, SCCV JOUGNE FORGES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé La Ferriere, JOUGNE (25370), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 13 octobre 2016 par la Ville de Jougne.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 79 logements portant la surface de plancher totale à 4 442 m² sur une emprise foncière de 32 814 m². La surface de plancher créée atteint 3 270 m² dont habitation (3 270 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 41,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 442 m²
  • Surface du terrain : 32 814 m²
  • Référence cadastrale : AI 325, AI 326, AI 38

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/10/13
Foncier32 814 m²
Surface construite4 442 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés79
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV JOUGNE FORGES
  • SIREN : 820924561
  • SIRET : 82092456100013
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PONTARLIER (25300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 79 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 253 m²
Surface après travaux (totale) 4 442 m²
Variation nette totale 3 189 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 270 m² 1 172 m² 0 m² 0 m² 4 442 m² 4 442 m²
Autres locaux non résidentiels 1 253 m² 0 m² 0 m² 81 m² 1 172 m² -1 253 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 1 172 m²
Total 1 253 m² 3 270 m² 1 172 m² 81 m² 1 172 m² 3 189 m² 4 442 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
820401001 79
10,1 % 25,3 % 50,6 % 12,7 % 0,0 % 1,3 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (1,3 %) · collectifs : 78 (98,7 %) · collectifs hors résidence : 78 (98,7 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 mai 2018 et est en cours depuis environ 90 mois 19 jours.

  • Autorisation : 13 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 mai 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 90 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02531816P0018
  • Code commune INSEE : 25318 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 13 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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