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Autorisation d’urbanisme PC n°02531816P0018 à JOUGNE (25370) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02531816P0018). Le projet est situé au LA FERRIERE à JOUGNE (25370). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 13 octobre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 octobre 2016, autorise la création de 79 logements sur une parcelle de 32 814 m². La surface de plancher créée atteint 3 270 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 442 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : LA FERRIERE, JOUGNE (25370).

Références cadastrales : AI, 325, AI, 326, AI, 38.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV JOUGNE FORGES (SIREN 820924561, SIRET 82092456100013, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PONTARLIER (25300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 442 m² · Variation nette totale : 3 189 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 270 m²1 172 m²0 m²0 m²4 442 m²4 442 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²1 172 m²-1 172 m²-1 172 m²
Autres locaux non résidentiels1 253 m²0 m²0 m²81 m²0 m²-81 m²1 172 m²
Total1 253 m²3 270 m²1 172 m²81 m²1 172 m²3 189 m²4 442 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés79
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Collectif (hors résidence)78
Répartition par taille
1 pièce8
2 pièces20
3 pièces40
4 pièces10
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés79
Surface créée3 270 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 442 m²
Superficie du terrain32 814 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/10/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02531816P0018
  • Code commune INSEE : 25318 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à JOUGNE (25370). Les principaux éléments portent sur 79 logements, 3 270 m², 0 m² et parcelle de 32 814 m².