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Autorisation d’urbanisme PC n°02531815P0002 à JOUGNE (25370) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02531815P0002). Le projet est situé au 3 Grande rue 25370 Jougne à JOUGNE (25370). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 3 juin 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 juin 2015, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 1 019 m². La surface de plancher créée atteint 12 m². Le projet convertit 864 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 876 m².

Localisation du projet

Adresse : 3 Grande rue 25370 Jougne, JOUGNE (25370).

Références cadastrales : AC, 165.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers.

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 876 m² · Variation nette totale : 12 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation864 m²12 m²864 m²0 m²864 m²12 m²876 m²
Total864 m²12 m²864 m²0 m²864 m²12 m²876 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
4 pièces5
5 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée12 m²
Surface transformée864 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)876 m²
Superficie du terrain1 019 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite876 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/06/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02531815P0002
  • Code commune INSEE : 25318 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à JOUGNE (25370). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 12 m², 864 m² et parcelle de 1 019 m².