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Autorisation d’urbanisme PC n°02531812P0048 à Jougne (25370) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02531812P0048). Le projet est situé au 40 RTE des Alpes à Jougne (25370). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 21 avril 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 avril 2013, autorise la création de 22 logements sur une parcelle de 5 069 m². La surface de plancher créée atteint 1 991 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 991 m².

Localisation du projet

Adresse : 40 RTE des Alpes, Jougne (25370).

Références cadastrales : AB, 321p1, AB, 321p2.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE TRANSFORMATIONS ET CONSTRUCTIONS (SIREN 315845347, SIRET 31584534700022, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Pontarlier (25300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 991 m² · Variation nette totale : 1 991 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 818 m²0 m²0 m²0 m²1 818 m²1 818 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²173 m²0 m²0 m²0 m²173 m²173 m²
Total0 m²1 991 m²0 m²0 m²0 m²1 991 m²1 991 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés22
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)22

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés22
Surface créée1 991 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 991 m²
Superficie du terrain5 069 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite173 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/04/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02531812P0048
  • Code commune INSEE : 25318 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Jougne (25370). Les principaux éléments portent sur 22 logements, 1 991 m², 0 m² et parcelle de 5 069 m².