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Permis de construire n°PC 04407718W1017 à Joué-sur-Erdre (44) pour 11 logements délivré le 17 octobre 2018 à COMMUNE DE JOUE-SUR-ERDRE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04407718W1017 délivré le 17 octobre 2018 par la ville de Joué-sur-Erdre (44440), pour un projet situé 340 Rue du Bocage, JOUE SUR ERDRE (44440). Le programme prévoit 11 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 908 m².

Programme et contexte

En mai 2018, COMMUNE DE JOUE-SUR-ERDRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 340 Rue du Bocage, JOUE SUR ERDRE (44440), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 17 octobre 2018 par la Ville de Joué-sur-Erdre.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 11 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 542 m² sur une emprise foncière de 1 908 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 542 m² (variation nette : -104 m²), dont habitation (650 m²) et locaux (892 m²). Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 59,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 542 m²
  • Surface du terrain : 1 908 m²
  • Référence cadastrale : YE 290, YE 289, YE 284

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/10/2018
Foncier1 908 m²
Surface construite1 542 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés11
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE JOUE-SUR-ERDRE
  • SIREN : 214400772
  • SIRET : 21440077200015
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : JOUE SUR ERDRE (44440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 11 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 646 m²
Surface après travaux (totale) 1 542 m²
Variation nette totale -104 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²
Autres locaux non résidentiels 1 646 m² 0 m² 98 m² 104 m² 748 m² -754 m² 892 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 748 m²
Total 1 646 m² 0 m² 748 m² 104 m² 748 m² -104 m² 1 542 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
137000 11
9,1 % 27,3 % 63,6 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 11 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 11 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 17 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 octobre 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04407718W1017
  • Code commune INSEE : 44077 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 17 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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