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Permis de construire n°PC 03712217J0019 à Joué-lès-Tours (37) pour 145 logements délivré le 31 octobre 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03712217J0019 délivré le 31 octobre 2017 par la ville de Joué-lès-Tours (37300), pour un projet situé Avenu de la Republique, JOUE-LES-TOURS (37300). Le programme prévoit 145 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 619 m².

Programme et contexte

En mars 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenu de la Republique, JOUE-LES-TOURS (37300), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 31 octobre 2017 par la Ville de Joué-lès-Tours.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 145 logements pour une surface de plancher totale de 20 595 m² sur une emprise foncière de 8 619 m². La surface de plancher créée atteint 9 820 m² dont habitation (8 712 m²) et locaux (1 108 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 20 595 m²
  • Surface du terrain : 8 619 m²
  • Référence cadastrale : BL 456, BL 509, BL 453

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/10/2017
Foncier8 619 m²
Surface construite20 595 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés145
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • Localisation du demandeur : SAINT HERBLAIN (44817)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 145 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 775 m²
Surface après travaux (totale) 20 595 m²
Variation nette totale 9 820 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 8 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 712 m² 8 712 m²
Autres locaux non résidentiels 10 775 m² 1 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 108 m² 11 883 m²
Total 10 775 m² 9 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 820 m² 20 595 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 31 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 juin 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03712217J0019
  • Code commune INSEE : 37122 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 31 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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