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Permis de construire n°PC 03712213J0031 à Joué-lès-Tours (37) pour 17 logements délivré le 17 septembre 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03712213J0031 délivré le 17 septembre 2013 par la ville de Joué-lès-Tours (37300), pour un projet situé 92 Boule Jean Jaures, JOUA‰-LES-TOURS (37300). Le programme prévoit 17 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 992 m².

Programme et contexte

En septembre 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 92 Boule Jean Jaures, JOUA‰-LES-TOURS (37300), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 17 septembre 2013 par la Ville de Joué-lès-Tours.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 17 logements pour une surface de plancher totale de 2 078 m² sur une emprise foncière de 1 992 m². La surface de plancher créée atteint 2 078 m² dont habitation (1 125 m²) et locaux (953 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 septembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 078 m²
  • Surface du terrain : 1 992 m²
  • Référence cadastrale : BH 46, BH 411

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/09/2013
Foncier1 992 m²
Surface construite2 078 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés17
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • Localisation du demandeur : PLERIN (22190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 17 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 426 m²
Surface après travaux (totale) 2 078 m²
Variation nette totale 1 652 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 426 m² 1 125 m² 0 m² 426 m² 0 m² 699 m² 1 125 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 953 m² 953 m²
Total 426 m² 2 078 m² 0 m² 426 m² 0 m² 1 652 m² 2 078 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
076400 17
0,0 % 41,2 % 35,3 % 23,5 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 17 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 17 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 novembre 2014 et est en cours depuis environ 139 mois 21 jours.

  • Autorisation : 17 septembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 novembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 139 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03712213J0031
  • Code commune INSEE : 37122 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 17 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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