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Permis de construire n°PC 07832121Y0021 à Jouars-Pontchartrain (78) pour 17 logements délivré le 9 septembre 2021 à FONCIERE VK

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07832121Y0021 délivré le 9 septembre 2021 par la ville de Jouars-Pontchartrain (78760), pour un projet situé 1 Route du Moulin Neuf, JOUARS-PONTCHARTRAIN (78760). Le programme prévoit 17 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 10 117 m².

Programme et contexte

En juin 2021, FONCIERE VK a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 1 Route du Moulin Neuf, JOUARS-PONTCHARTRAIN (78760), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 septembre 2021 par la Ville de Jouars-Pontchartrain.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 17 logements portant la surface de plancher totale à 1 156 m² sur une emprise foncière de 10 117 m². La surface de plancher créée atteint 907 m² dont habitation (907 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 53,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 156 m²
  • Surface du terrain : 10 117 m²
  • Référence cadastrale : B 2327, B 2329, B 2328

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/09/2021
Foncier10 117 m²
Surface construite1 156 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés17
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONCIERE VK
  • SIREN : 890300031
  • SIRET : 89030003100014
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : VILLEPREUX (78450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 17 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 261 m²
Surface après travaux (totale) 1 156 m²
Variation nette totale 895 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 261 m² 907 m² 0 m² 12 m² 0 m² 895 m² 1 156 m²
Total 261 m² 907 m² 0 m² 12 m² 0 m² 895 m² 1 156 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
145520 17
5,9 % 23,5 % 29,4 % 29,4 % 11,8 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 7 (41,2 %) · collectifs : 10 (58,8 %) · collectifs hors résidence : 10 (58,8 %)
  • Logements en prêt locatif social : 10 (58,8 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07832121Y0021
  • Code commune INSEE : 78321 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 9 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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