Autorisation d’urbanisme PC n°07832121Y0009 à JOUARS-PONTCHARTRAIN (78760) !
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07832121Y0009). Le projet est situé au 40-42 route du Pontel rue de l' à JOUARS-PONTCHARTRAIN (78760). Le projet se situe dans le département Yvelines, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 16 septembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 16 septembre 2021, autorise la création de 82 logements sur une parcelle de 4 665 m². La surface de plancher créée atteint 5 250 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 250 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 40-42 route du Pontel rue de l', JOUARS-PONTCHARTRAIN (78760).
Références cadastrales : A, 1673, A, 1674, A, 4115.
JOUARS - HARMONIA SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE (SIREN 908960446, SIRET 90896044600015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LES CLAYES-SOUS-BOIS (78340)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 5 250 m² · Variation nette totale : 4 512 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
5 156 m²
0 m²
0 m²
0 m²
5 156 m²
5 156 m²
Autres locaux non résidentiels
738 m²
94 m²
0 m²
738 m²
0 m²
-644 m²
94 m²
Total
738 m²
5 250 m²
0 m²
738 m²
0 m²
4 512 m²
5 250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
82
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
82
Répartition par taille
1 pièce
2
2 pièces
31
3 pièces
35
4 pièces
13
5 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
82
Surface créée
5 250 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
5 250 m²
Superficie du terrain
4 665 m²
Nombre de niveaux
4
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite94 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/09/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 17 avril 2025.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à JOUARS-PONTCHARTRAIN (78760). Les principaux éléments portent sur 82 logements, 5 250 m², 0 m² et parcelle de 4 665 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux
78321
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07832121Y0009
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-09-16
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-02-13
Date réelle d'achèvement des travaux
2025-04-17
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-04
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
JOUARS - HARMONIA SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
908960446
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90896044600015
Code postal du demandeur
78340
Localité du demandeur
LES CLAYES-SOUS-BOIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
40-42
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
route du Pontel rue de l'
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
JOUARS-PONTCHARTRAIN
Code postal du terrain
78760
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
1673
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
1674
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
4115
Superficie du terrain
4665
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
false
Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
82
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
82
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
82
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
2
Nombre de logements de 2 pièces créés
31
Nombre de logements de 3 pièces créés
35
Nombre de logements de 4 pièces créés
13
Nombre de logements de 5 pièces créés
1
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
29
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
5156
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
738
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
94
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
738
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée