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Autorisation d’urbanisme PC n°07832121Y0009 à JOUARS-PONTCHARTRAIN (78760) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07832121Y0009). Le projet est situé au 40-42 route du Pontel rue de l' à JOUARS-PONTCHARTRAIN (78760). Le projet se situe dans le département Yvelines, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 16 septembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 septembre 2021, autorise la création de 82 logements sur une parcelle de 4 665 m². La surface de plancher créée atteint 5 250 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 250 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 40-42 route du Pontel rue de l', JOUARS-PONTCHARTRAIN (78760).

Références cadastrales : A, 1673, A, 1674, A, 4115.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JOUARS - HARMONIA SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE (SIREN 908960446, SIRET 90896044600015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LES CLAYES-SOUS-BOIS (78340)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 5 250 m² · Variation nette totale : 4 512 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²5 156 m²0 m²0 m²0 m²5 156 m²5 156 m²
Autres locaux non résidentiels738 m²94 m²0 m²738 m²0 m²-644 m²94 m²
Total738 m²5 250 m²0 m²738 m²0 m²4 512 m²5 250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés82
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)82
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces31
3 pièces35
4 pièces13
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés82
Surface créée5 250 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 250 m²
Superficie du terrain4 665 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite94 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/09/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 17 avril 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07832121Y0009
  • Code commune INSEE : 78321 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à JOUARS-PONTCHARTRAIN (78760). Les principaux éléments portent sur 82 logements, 5 250 m², 0 m² et parcelle de 4 665 m².