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Permis de construire n°PC 07832118Y0048 à Jouars-Pontchartrain (78) pour 59 logements délivré le 29 mai 2019 à HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07832118Y0048 délivré le 29 mai 2019 par la ville de Jouars-Pontchartrain (78760), pour un projet situé 4 Route de Jouars, JOUARS-PONTCHARTRAIN (78760). Le programme prévoit 59 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 157 000 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Route de Jouars, JOUARS-PONTCHARTRAIN (78760), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 mai 2019 par la Ville de Jouars-Pontchartrain.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 59 logements portant la surface de plancher totale à 6 844 m² sur une emprise foncière de 1 157 000 m². La surface de plancher créée atteint 217 m² dont habitation (217 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 3,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 844 m²
  • Surface du terrain : 1 157 000 m²
  • Référence cadastrale : A 843, A 840, A 1201

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/05/29
Foncier1 157 000 m²
Surface construite6 844 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés59
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION
  • SIREN : 792751992
  • SIRET : 79275199200035
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75001)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 59 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 627 m²
Surface après travaux (totale) 6 844 m²
Variation nette totale 217 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 4 550 m² 217 m² 1 869 m² 0 m² 0 m² 2 086 m² 6 636 m²
Autres locaux non résidentiels 2 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 869 m² -1 869 m² 208 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 1 869 m²
Total 6 627 m² 217 m² 1 869 m² 0 m² 1 869 m² 217 m² 6 844 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
221191700 59
3,4 % 35,6 % 32,2 % 28,8 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 59 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 59 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 18 (30,5 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 mars 2022 et est en cours depuis environ 46 mois 26 jours.

  • Autorisation : 29 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 33 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 46 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07832118Y0048
  • Code commune INSEE : 78321 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 29 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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