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Permis de construire n°PC 07832118Y0004 à Jouars-Pontchartrain (78) pour 40 logements délivré le 6 septembre 2018 à SCCV DE LA TUILERIE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07832118Y0004 délivré le 6 septembre 2018 par la ville de Jouars-Pontchartrain (78760), pour un projet situé 2 Chemin de la Tuilerie, JOUARS PONTCHARTRAIN. Le programme prévoit 40 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 6 753 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, SCCV DE LA TUILERIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 2 Chemin de la Tuilerie, JOUARS PONTCHARTRAIN, dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 septembre 2018 par la Ville de Jouars-Pontchartrain.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 40 logements portant la surface de plancher totale à 2 790 m² sur une emprise foncière de 6 753 m². La surface de plancher créée atteint 1 735 m² dont habitation (1 735 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 43,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 790 m²
  • Surface du terrain : 6 753 m²
  • Référence cadastrale : ZB 92, ZB 102

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/09/2018
Foncier6 753 m²
Surface construite2 790 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés40
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV DE LA TUILERIE
  • SIREN : 830872479
  • SIRET : 83087247900019
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : CHAMPIGNY SUR MARNE (94500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 40 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 055 m²
Surface après travaux (totale) 2 790 m²
Variation nette totale 1 735 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 112 m² 1 735 m² 943 m² 0 m² 0 m² 2 678 m² 2 790 m²
Autres locaux non résidentiels 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 943 m² -943 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 943 m²
Total 1 055 m² 1 735 m² 943 m² 0 m² 943 m² 1 735 m² 2 790 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
31081360 40
7,5 % 25,0 % 20,0 % 32,5 % 15,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 16 (40,0 %) · collectifs : 24 (60,0 %) · collectifs hors résidence : 24 (60,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 mai 2019 et est en cours depuis environ 81 mois 29 jours.

  • Autorisation : 6 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 81 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07832118Y0004
  • Code commune INSEE : 78321 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 6 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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