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Permis de construire à Jouars-Pontchartrain (78760) - 634 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07832114Y0011 délivré le 2014/07/21 à JOUARS-PONTCHARTRAIN autorise une construction neuve pour un programme de 634 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DOMNIS, le programme résidentiel autorise la construction de 634 m² sur 1 LE CLOS DES MOULINS. Déposé au printemps 2014, autorisé le 21 juillet 2014 par la commune de JOUARS-PONTCHARTRAIN. Implanté 1 LE CLOS DES MOULINS, à Jouars-Pontchartrain (78760), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DOMNIS.

Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 1 688 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T2. La création de surface atteint 634 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 634 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

JOUARS-PONTCHARTRAIN compte 5 814 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 LE CLOS DES MOULINS, Jouars-Pontchartrain (78760).

Références cadastrales : C, 278, C, 845, C, 312.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOMNIS (SIREN 592001648, SIRET 59200164800050, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité PARIS-10E-ARRONDISSEMENT (75010)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 634 m² · Variation nette totale : 634 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²634 m²0 m²0 m²0 m²634 m²634 m²
Total0 m²634 m²0 m²0 m²0 m²634 m²634 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces1
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée634 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)634 m²
Superficie du terrain1 688 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite634 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/07/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2015. L’achèvement a été déclaré le 6 juillet 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 27 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07832114Y0011
  • Code commune INSEE : 78321 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Jouars-Pontchartrain (78760). Les travaux prévoient la création de 634 m²; la surface après travaux atteint 634 m². Le terrain couvre 1 688 m².

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