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Permis de construire à Jouars Pontchartrain - 98 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07832112Y0027 délivré le 2013/05/29 à JOUARS PONTCHARTRAIN autorise une construction neuve pour un programme de 98 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par VENTIS, le programme résidentiel autorise la construction de 98 m² sur 37 Route DE PARIS. Déposé en hiver 2012, autorisé le 29 mai 2013 par la commune de JOUARS PONTCHARTRAIN. Implanté 37 Route DE PARIS, à Jouars Pontchartrain, dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par VENTIS.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 161 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 98 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 98 m².

JOUARS PONTCHARTRAIN compte 5 814 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 37 Route DE PARIS, Jouars Pontchartrain.

Références cadastrales : A, 639, A, 638, A, 637.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VENTIS (SIREN 802666271, SIRET 80266627100019, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LES ESSARTS-LE-ROI (78690)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 98 m² · Variation nette totale : 98 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²98 m²0 m²0 m²0 m²98 m²98 m²
Total0 m²98 m²0 m²0 m²0 m²98 m²98 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée98 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)98 m²
Superficie du terrain161 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite98 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/05/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 20 juillet 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07832112Y0027
  • Code commune INSEE : 78321 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Jouars Pontchartrain. Les travaux prévoient la création de 98 m²; la surface après travaux atteint 98 m². Le terrain couvre 161 m².

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