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Autorisation d’urbanisme PC n°05609120K0007 à JOSSELIN (56120) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05609120K0007). Le projet est situé au CHE DE LA MINOTERIE à JOSSELIN (56120). Le projet se situe dans le département Morbihan, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 2 juillet 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 juillet 2020, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 9 683 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 060 m².

Localisation du projet

Adresse : CHE DE LA MINOTERIE, JOSSELIN (56120).

Références cadastrales : AI, 150, AI, 132, AI, 241.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU MOULIN (SIREN 851762815, SIRET 85176281500013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité VANNES (56000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 060 m² · Variation nette totale : -40 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²640 m²0 m²0 m²640 m²640 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²640 m²-640 m²-640 m²
Autres locaux non résidentiels1 100 m²0 m²0 m²40 m²0 m²-40 m²1 060 m²
Total1 100 m²0 m²640 m²40 m²640 m²-40 m²1 060 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
3 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés8
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 060 m²
Superficie du terrain9 683 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite420 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/07/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05609120K0007
  • Code commune INSEE : 56091 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à JOSSELIN (56120). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 9 683 m².