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Permis de construire n°PC 04211513S0002 à Jonzieux (42) pour 2 logements accordé le 12 juillet 2013 à SCI BOUCHET IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04211513S0002 délivré le 12 juillet 2013 par la ville de Jonzieux (42660), pour un projet situé 13 All de L Eglise, JONZIEUX (42660). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 567 m².

Programme et contexte

En mai 2013, SCI BOUCHET IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 13 All de L Eglise, JONZIEUX (42660), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 juillet 2013 par la Ville de Jonzieux.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 769 m² sur une emprise foncière de 567 m². La surface de plancher après travaux atteint 769 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (390 m²) et locaux (379 m²). Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 195,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 769 m²
  • Surface du terrain : 567 m²
  • Référence cadastrale : AB 244

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/07/12
Foncier567 m²
Surface construite769 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BOUCHET IMMO
  • SIREN : 498345073
  • SIRET : 49834507300015
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PLANFOY (42660)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 769 m²
Surface après travaux (totale) 769 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Autres locaux non résidentiels 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² -390 m² 379 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 390 m²
Total 769 m² 0 m² 390 m² 0 m² 390 m² 0 m² 769 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 juillet 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04211513S0002
  • Code commune INSEE : 42115 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 12 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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