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Autorisation d’urbanisme PC n°0692802100016 à JONS (69330) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0692802100016). Le projet est situé au 3 BIANNE à JONS (69330). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 8 décembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 décembre 2021, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 2 106 m². La surface de plancher créée atteint 461 m². Le projet convertit 523 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 984 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 3 BIANNE, JONS (69330).

Références cadastrales : B, 1009.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S.A INVESTISSEMENT (SIREN 843795832, SIRET 84379583200024, APE 43.39Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Autres professionnels de la construction, localité NEUILLY SUR SEINE (92573)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 984 m² · Variation nette totale : 461 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation523 m²461 m²523 m²0 m²523 m²461 m²984 m²
Total523 m²461 m²523 m²0 m²523 m²461 m²984 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Individuel groupé10
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces2
4 pièces2
5 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée461 m²
Surface transformée523 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)984 m²
Superficie du terrain2 106 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite984 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurAutres professionnels de la construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/12/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0692802100016
  • Code commune INSEE : 69280 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à JONS (69330). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 461 m², 523 m² et parcelle de 2 106 m².