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Autorisation d’urbanisme PC n°09404223N0067 à Joinville-le-Pont (94340) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09404223N0067). Le projet est situé au 29 avenue des Platanes à Joinville-le-Pont (94340). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 19 septembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 septembre 2023, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 509 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 60 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 185 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 29 avenue des Platanes, Joinville-le-Pont (94340).

Références cadastrales : P, 80.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

36 FAMILLES (SIREN 882587900, SIRET 88258790000011, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité PARIS 04 (75004)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 185 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation185 m²0 m²60 m²0 m²60 m²0 m²185 m²
Total185 m²0 m²60 m²0 m²60 m²0 m²185 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée60 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)185 m²
Superficie du terrain509 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite185 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/09/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 18 avril 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09404223N0067
  • Code commune INSEE : 94042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Joinville-le-Pont (94340). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 60 m² et parcelle de 509 m².