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Autorisation d’urbanisme PC n°09404223N0033 à Joinville-le-Pont (94340) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09404223N0033). Le projet est situé au 17 quai Gabriel Peri à Joinville-le-Pont (94340). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 11 juin 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 juin 2024, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 475 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 585 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 17 quai Gabriel Peri, Joinville-le-Pont (94340).

Références cadastrales : R, 16.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES TERRASSES DE LA MARNE (SIREN 881925416, SIRET 88192541600011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LONS (64140)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 585 m² · Variation nette totale : -57 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation277 m²0 m²185 m²36 m²0 m²149 m²426 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²185 m²-185 m²-185 m²
Autres locaux non résidentiels365 m²0 m²0 m²21 m²0 m²-21 m²344 m²
Total642 m²0 m²185 m²57 m²185 m²-57 m²585 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée36 m²
Surface après travaux (totale)585 m²
Superficie du terrain475 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite159 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/06/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09404223N0033
  • Code commune INSEE : 94042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Joinville-le-Pont (94340). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 475 m².