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Autorisation d’urbanisme PC n°09404219N1025 à JOINVILLE LE PONT (94340) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09404219N1025). Le projet est situé au 0025 AV DE JOINVILLE à JOINVILLE LE PONT (94340). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 27 décembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 décembre 2019, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 304 m². La surface de plancher créée atteint 40 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 207 m².

Localisation du projet

Adresse : 0025 AV DE JOINVILLE, JOINVILLE LE PONT (94340).

Références cadastrales : Y, 62.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : JOINVILLE LE PONT (94340).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 207 m² · Variation nette totale : 33 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation148 m²40 m²26 m²7 m²0 m²59 m²207 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²26 m²-26 m²-26 m²
Autres locaux non résidentiels26 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²26 m²
Total174 m²40 m²26 m²7 m²26 m²33 m²207 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée40 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée7 m²
Surface après travaux (totale)207 m²
Superficie du terrain304 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/12/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09404219N1025
  • Code commune INSEE : 94042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à JOINVILLE LE PONT (94340). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 40 m², 0 m² et parcelle de 304 m².