Permis de construire à Joinville Le Pont (94340) - 119 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°09404216N1006 délivré le 2016/07/07 à JOINVILLE LE PONT autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 119 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 5 m² sur 0034 RUE CHAPSAL. Déposé en été 2016, autorisé le 7 juillet 2016 par la commune de JOINVILLE LE PONT. Implanté 0034 RUE CHAPSAL, à Joinville Le Pont (94340), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 765 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (70 m² issues de transformation, 70 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 119 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
JOINVILLE LE PONT compte 20 413 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 0034 RUE CHAPSAL, Joinville Le Pont (94340).
Références cadastrales : B, 76.
Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : JOINVILLE LE PONT (94340).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 124 m² · Surface après travaux (totale) : 119 m² · Variation nette totale : -5 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 51 m² | 0 m² | 70 m² | 2 m² | 0 m² | 68 m² | 119 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 70 m² | -73 m² | 0 m² |
| Total | 124 m² | 0 m² | 70 m² | 5 m² | 70 m² | -5 m² | 119 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 70 m² |
| Total détail | 70 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 2 m² |
| Surface après travaux (totale) | 119 m² |
| Superficie du terrain | 765 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09404216N1006
- Code commune INSEE : 94042 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Joinville Le Pont (94340). Les travaux prévoient des transformations pour 140 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 119 m². Le terrain couvre 765 m².
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