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Île-de-France
Val-de-Marne (94)
Joinville-le-Pont
Détail PC 09404215N1005
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PC logements
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°09404215N1005 délivré le 2015/05/18 à JOINVILLE-LE-PONT autorise une extension de surface pour un programme de 319 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM, le programme résidentiel autorise la construction de 95 m² sur 0015 AV DE JOINVILLE. Déposé en hiver 2015, autorisé le 18 mai 2015 par la commune de JOINVILLE-LE-PONT. Implanté 0015 AV DE JOINVILLE, à Joinville-Le-Pont (94340), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 425 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 95 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 319 m² .
JOINVILLE-LE-PONT compte 20 413 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 0015 AV DE JOINVILLE, Joinville-Le-Pont (94340).
Références cadastrales : Y, 37.
Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM (SIREN 475680815, SIRET 47568081500051, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM , localité PARIS (75010)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 224 m² · Surface après travaux (totale) : 319 m² · Variation nette totale : 95 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 224 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 319 m² Total 224 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 319 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 1 Répartition par typologie Individuel pur 1 Répartition par taille 3 pièces 1
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 1 Surface créée 95 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 319 m² Superficie du terrain 425 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements un logement individuel Utilisation visée vente - location Type d’habitation non rempli Extension oui Surélévation oui Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 319 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Organismes HLM
Type principal logements un logement individuel
Date d'autorisation 2015/05/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 décembre 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09404215N1005 Code commune INSEE : 94042 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mai 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Joinville-Le-Pont (94340). Les travaux prévoient la création de 95 m²; la surface après travaux atteint 319 m². Le terrain couvre 425 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
94042
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09404215N1005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-05-18
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-12-20
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-12
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Organismes HLM
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5546
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
475680815
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47568081500051
Code postal du demandeur
75010
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
0015
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
DE JOINVILLE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
JOINVILLE-LE-PONT
Code postal du terrain
94340
sec_cadastre1
Y
num_cadastre1
37
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
425
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
un logement individuel
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
vente - location
Type d’habitation principale ou secondaire
non rempli
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
1
Nombre de logements individuels créés
1
Nombre de logements collectifs créés
0
Nombre de logements individuels purs créés
1
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
0
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
1
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
224
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
95
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
319
Tableau des données brutes de l'autorisation.