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Permis de construire à Joinville Le Pont (94340) - 172 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°09404213N1016 délivré le 2013/11/26 à JOINVILLE LE PONT autorise une construction neuve pour un programme de 172 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 172 m² sur 0006 AV GILLE. Déposé en été 2013, autorisé le 26 novembre 2013 par la commune de JOINVILLE LE PONT. Implanté 0006 AV GILLE, à Joinville Le Pont (94340), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par communes, epic, syndicats de communes.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 709 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 172 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 172 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

JOINVILLE LE PONT compte 20 413 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0006 AV GILLE, Joinville Le Pont (94340).

Références cadastrales : N, 9.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Communes, EPIC, syndicats de communes. Localité du demandeur : ALFORTVILLE (94140).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 95 m² · Surface après travaux (totale) : 172 m² · Variation nette totale : 77 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²172 m²0 m²0 m²0 m²172 m²172 m²
Autres locaux non résidentiels95 m²0 m²0 m²95 m²0 m²-95 m²0 m²
Total95 m²172 m²0 m²95 m²0 m²77 m²172 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée172 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)172 m²
Superficie du terrain709 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite172 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/11/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09404213N1016
  • Code commune INSEE : 94042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Joinville Le Pont (94340). Les travaux prévoient la création de 172 m² et des démolitions de 95 m²; la surface après travaux atteint 172 m². Le terrain couvre 709 m².

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