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Déclaration préalable n°DP 08920623D0022 à Joigny (89) pour un logement non opposée le 15 mars 2023 à SCI DE LA COMMANDERIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08920623D0022 délivré le 15 mars 2023 par la ville de Joigny (89300), pour un projet situé 8 Rue de la Commanderie, JOIGNY (89300). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 589 m².

Programme et contexte

En février 2023, SCI DE LA COMMANDERIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 8 Rue de la Commanderie, JOIGNY (89300), dans le département de Yonne, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 15 mars 2023 par la Ville de Joigny.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 290 m² sur une emprise foncière de 589 m². La surface de plancher après travaux atteint 290 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (56 m²) et locaux (234 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 56,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 290 m²
  • Surface du terrain : 589 m²
  • Référence cadastrale : BC 490

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/03/2023
Foncier589 m²
Surface construite290 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE LA COMMANDERIE
  • SIREN : 824661623
  • SIRET : 82466162300010
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : JOIGNY (89300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 290 m²
Surface après travaux (totale) 290 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Autres locaux non résidentiels 290 m² 0 m² 50 m² 0 m² 106 m² -56 m² 234 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 106 m²
Total 290 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 290 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
100000 1
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 15 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 avril 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08920623D0022
  • Code commune INSEE : 89206 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 15 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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