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Permis de construire n°PC 05932416O0009 à Jeumont (59) pour 3 logements délivré le 27 décembre 2016 à PROMOCIL HLM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05932416O0009 délivré le 27 décembre 2016 par la ville de Jeumont (59460), pour un projet situé 37 Rue Hector Depret, JEUMONT (59460). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 335 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, PROMOCIL HLM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 37 Rue Hector Depret, JEUMONT (59460), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 décembre 2016 par la Ville de Jeumont.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 305 m² sur une emprise foncière de 335 m². La surface de plancher après travaux atteint 305 m² (variation nette : -25 m²), dont habitation (204 m²) et locaux (101 m²). Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 68,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 305 m²
  • Surface du terrain : 335 m²
  • Référence cadastrale : AL 353

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/12/27
Foncier335 m²
Surface construite305 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PROMOCIL HLM
  • SIREN : 445520398
  • SIRET : 44552039800030
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MAUBEUGE (59600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 330 m²
Surface après travaux (totale) 305 m²
Variation nette totale -25 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Autres locaux non résidentiels 330 m² 0 m² 0 m² 25 m² 204 m² -229 m² 101 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 187 m² · Commerce : 17 m²
Total 330 m² 0 m² 204 m² 25 m² 204 m² -25 m² 305 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 29 octobre 2018 et est en cours depuis environ 85 mois 14 jours.

  • Autorisation : 27 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 22 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 85 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05932416O0009
  • Code commune INSEE : 59324 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 27 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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