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Déclaration préalable n°DP 06815713A0030 à Jebsheim (68) pour 2 logements non opposée le 20 septembre 2013 à SCI SABINE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06815713A0030 délivré le 20 septembre 2013 par la ville de Jebsheim (68320), pour un projet situé Grand Rue, JEBSHEIM (68320). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 525 m².

Programme et contexte

En août 2013, SCI SABINE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Grand Rue, JEBSHEIM (68320), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 20 septembre 2013 par la Ville de Jebsheim.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 345 m² sur une emprise foncière de 525 m². La surface de plancher après travaux atteint 345 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (198 m²) et locaux (147 m²). Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 99,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 septembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 345 m²
  • Surface du terrain : 525 m²
  • Référence cadastrale : 12 66, 12 64

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/09/20
Foncier525 m²
Surface construite345 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SABINE
  • SIREN : 424219780
  • SIRET : 42421978000014
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : JEBSHEIM (68320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 345 m²
Surface après travaux (totale) 345 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Autres locaux non résidentiels 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² -198 m² 147 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 198 m²
Total 345 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 345 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000020 2
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 septembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 septembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 septembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 octobre 2013
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06815713A0030
  • Code commune INSEE : 68157 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 20 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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