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Autorisation d’urbanisme PC n°00119625D0004 à Jayat (01340) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00119625D0004). Le projet est situé au 2403 Route de Bourg à Jayat (01340). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 4 juin 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 juin 2025, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 283 m². La surface de plancher créée atteint 347 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 492 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 2403 Route de Bourg, Jayat (01340).

Références cadastrales : AA, 164.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Jayat (01340).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 492 m² · Variation nette totale : 347 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation145 m²347 m²0 m²0 m²0 m²347 m²492 m²
Total145 m²347 m²0 m²0 m²0 m²347 m²492 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5
Répartition par taille
1 pièce2
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée347 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)492 m²
Superficie du terrain1 283 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite492 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2025/06/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00119625D0004
  • Code commune INSEE : 01196 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Jayat (01340). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 347 m², 0 m² et parcelle de 1 283 m².