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Autorisation d’urbanisme PC n°00119615D0018 à JAYAT (01340) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00119615D0018). Le projet est situé au Centre Village à JAYAT (01340). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 4 avril 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 avril 2016, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 2 487 m². La surface de plancher créée atteint 609 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 609 m².

Localisation du projet

Adresse : Centre Village, JAYAT (01340).

Références cadastrales : 0C, 2617, 0C, 2680.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE (SIREN 270100035, SIRET 27010003500012, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité BOURG EN BRESSE (01009)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 609 m² · Variation nette totale : 609 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²609 m²0 m²0 m²0 m²609 m²609 m²
Total0 m²609 m²0 m²0 m²0 m²609 m²609 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée609 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)609 m²
Superficie du terrain2 487 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite609 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/04/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 8 juin 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00119615D0018
  • Code commune INSEE : 01196 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à JAYAT (01340). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 609 m², 0 m² et parcelle de 2 487 m².