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Autorisation d’urbanisme PC n°02421421V0012 à JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-R (24300) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02421421V0012). Le projet est situé au LE BOURG à JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-R (24300). Le projet se situe dans le département Dordogne, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 11 janvier 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 janvier 2022, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 8 432 m². La surface de plancher créée atteint 373 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 373 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : LE BOURG, JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-R (24300).

Références cadastrales : AE, 68, AE, 71.

Région : Aquitaine • Département : Dordogne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT (SIREN 272400011, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité COULOUNIEIX CHAMIERS (24660)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 373 m² · Variation nette totale : 373 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²373 m²0 m²0 m²0 m²373 m²373 m²
Total0 m²373 m²0 m²0 m²0 m²373 m²373 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé6
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée373 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)373 m²
Superficie du terrain8 432 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite373 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/01/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02421421V0012
  • Code commune INSEE : 24214 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-R (24300). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 373 m², 0 m² et parcelle de 8 432 m².