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Autorisation d’urbanisme PC n°00409620S0011 à Jausiers (04850) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00409620S0011). Le projet est situé au RUE DES CLOTS à Jausiers (04850). Le projet se situe dans le département Alpes-de-Haute-Provence, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 19 mars 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 mars 2021, autorise la création de 16 logements sur une parcelle de 1 244 m². La surface de plancher créée atteint 928 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 928 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES CLOTS, Jausiers (04850).

Références cadastrales : 0B, 761.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

N2D (SIREN 879855161, SIRET 87985516100011, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Meyreuil (13590)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 928 m² · Variation nette totale : 928 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²928 m²0 m²0 m²0 m²928 m²928 m²
Total0 m²928 m²0 m²0 m²0 m²928 m²928 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés16
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)16
Répartition par taille
2 pièces8
3 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés16
Surface créée928 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)928 m²
Superficie du terrain1 244 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite928 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/03/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00409620S0011
  • Code commune INSEE : 04096 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Jausiers (04850). Les principaux éléments portent sur 16 logements, 928 m², 0 m² et parcelle de 1 244 m².