← Retour aux permis de construire de logements à Jaunay-Marigny (86380)

Permis de construire n°PC 08611515C0001 à Jaunay-Marigny (86) pour 32 logements délivré le 12 juin 2015 à HABITAT 86

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08611515C0001 délivré le 12 juin 2015 par la ville de Jaunay-Marigny (86380), pour un projet situé 5 Av Gerard Girault, JAUNAY-CLAN (86130). Le programme prévoit 32 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 6 819 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, HABITAT 86 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 Av Gerard Girault, JAUNAY-CLAN (86130), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 12 juin 2015 par la Ville de Jaunay-Marigny.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 32 logements réduisant la surface de plancher totale à 3 570 m² sur une emprise foncière de 6 819 m². La surface de plancher créée atteint 22 m² dont habitation (22 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 0,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 570 m²
  • Surface du terrain : 6 819 m²
  • Référence cadastrale : BR 37

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2015/06/12
Foncier6 819 m²
Surface construite3 570 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés32
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HABITAT 86
  • SIREN : 278600010
  • SIRET : 27860001000013
  • Catégorie juridique : 7371
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BUXEROLLES (86180)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 32 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 653 m²
Surface après travaux (totale) 3 570 m²
Variation nette totale -83 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 22 m² 2 529 m² 0 m² 0 m² 2 551 m² 2 551 m²
Autres locaux non résidentiels 3 653 m² 0 m² 0 m² 105 m² 2 529 m² -2 634 m² 1 019 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 2 529 m²
Total 3 653 m² 22 m² 2 529 m² 105 m² 2 529 m² -83 m² 3 570 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 janvier 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 mai 2017
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08611515C0001
  • Code commune INSEE : 86115 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 12 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Jaunay-Marigny (86380)

→ Voir tous les PC logements à Jaunay-Marigny (86380)