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Permis de construire n°PC 0011942500003 à Jassans-Riottier (01) pour 17 logements accordé le 6 août 2025 à GB INVESTISSEMENTS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0011942500003 délivré le 6 août 2025 par la ville de Jassans-Riottier (01480), pour un projet situé Allee de Grange Basse, JASSANS-RIOTTIER (01480). Le programme prévoit 17 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 438 m².

Programme et contexte

En février 2025, GB INVESTISSEMENTS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Allee de Grange Basse, JASSANS-RIOTTIER (01480), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 6 août 2025 par la Ville de Jassans-Riottier.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 17 logements portant la surface de plancher totale à 1 292 m² sur une emprise foncière de 3 438 m². La surface de plancher créée atteint 373 m² dont habitation (373 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 21,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 août 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 292 m²
  • Surface du terrain : 3 438 m²
  • Référence cadastrale : AE 7, AE 8, AE 375

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/08/06
Foncier3 438 m²
Surface construite1 292 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés17
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GB INVESTISSEMENTS
  • SIREN : 853713048
  • SIRET : 85371304800017
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : LIMAS (69400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 17 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 973 m²
Surface après travaux (totale) 1 292 m²
Variation nette totale 319 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 856 m² 373 m² 919 m² 54 m² 802 m² 436 m² 1 292 m²
Autres locaux non résidentiels 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² -117 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 117 m²
Total 973 m² 373 m² 919 m² 54 m² 919 m² 319 m² 1 292 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0017000 17
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 17 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 17 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 août 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 août 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0011942500003
  • Code commune INSEE : 01194 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 6 août 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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