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Autorisation d’urbanisme PC n°0011942500003 à JASSANS-RIOTTIER (01480) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0011942500003). Le projet est situé au Allee de Grange Basse à JASSANS-RIOTTIER (01480). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 6 août 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 août 2025, autorise la création de 17 logements sur une parcelle de 3 438 m². La surface de plancher créée atteint 373 m². Le projet convertit 802 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 292 m².

Localisation du projet

Adresse : Allee de Grange Basse, JASSANS-RIOTTIER (01480).

Références cadastrales : AE, 7, AE, 8, AE, 375.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GB INVESTISSEMENTS (SIREN 853713048, SIRET 85371304800017, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LIMAS (69400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 292 m² · Variation nette totale : 319 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation856 m²373 m²919 m²54 m²802 m²436 m²1 292 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²117 m²-117 m²-117 m²
Autres locaux non résidentiels117 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²117 m²
Total973 m²373 m²919 m²54 m²919 m²319 m²1 292 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés17
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)17
Répartition par taille
3 pièces17

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés17
Surface créée373 m²
Surface transformée802 m²
Surface supprimée54 m²
Surface après travaux (totale)1 292 m²
Superficie du terrain3 438 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/08/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0011942500003
  • Code commune INSEE : 01194 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 août 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à JASSANS-RIOTTIER (01480). Les principaux éléments portent sur 17 logements, 373 m², 802 m² et parcelle de 3 438 m².