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Autorisation d’urbanisme PC n°0011942100012 à JASSANS-RIOTTIER (01480) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0011942100012). Le projet est situé au 299 a 351 AVENUE DE LA DOM à JASSANS-RIOTTIER (01480). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 9 décembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 décembre 2021, autorise la création de 88 logements sur une parcelle de 3 698 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 5 logements. La surface de plancher créée atteint 5 000 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 000 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 299 a 351 AVENUE DE LA DOM, JASSANS-RIOTTIER (01480).

Références cadastrales : AE, 254, AE, 258, AE, 259.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

URBAT RHONE ALPES (SIREN 879697522, SIRET 87969752200016, APE 68.10Z, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Autres professionnels de la construction, localité MONTPELLIER CEDEX 02 (34965)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 5 000 m² · Variation nette totale : 4 033 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation967 m²5 000 m²0 m²967 m²0 m²4 033 m²5 000 m²
Total967 m²5 000 m²0 m²967 m²0 m²4 033 m²5 000 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés88
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)88
Répartition par taille
2 pièces40
3 pièces40
4 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés88
Logements supprimés5
Surface créée5 000 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée967 m²
Surface après travaux (totale)5 000 m²
Superficie du terrain3 698 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 000 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurAutres professionnels de la construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/12/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0011942100012
  • Code commune INSEE : 01194 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à JASSANS-RIOTTIER (01480). Les principaux éléments portent sur 88 logements, 5 000 m², 0 m² et parcelle de 3 698 m².