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Autorisation d’urbanisme PC n°0011941900001 à JASSANS-RIOTTIER (01480) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0011941900001). Le projet est situé au ANGLE AVENUE DE LA DOMBES à JASSANS-RIOTTIER (01480). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 26 juillet 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 juillet 2019, autorise la création de 21 logements sur une parcelle de 1 241 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La surface de plancher créée atteint 1 164 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 164 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : ANGLE AVENUE DE LA DOMBES, JASSANS-RIOTTIER (01480).

Références cadastrales : AE, 252, AE, 253.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV EVIDENCE (SIREN 879103919, SIRET 87910391900012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LYON (69002)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 164 m² · Variation nette totale : 287 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation877 m²1 164 m²0 m²877 m²0 m²287 m²1 164 m²
Total877 m²1 164 m²0 m²877 m²0 m²287 m²1 164 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés21
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)21
Répartition par taille
2 pièces12
3 pièces9

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés21
Logements supprimés2
Surface créée1 164 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée877 m²
Surface après travaux (totale)1 164 m²
Superficie du terrain1 241 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 164 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/07/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0011941900001
  • Code commune INSEE : 01194 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à JASSANS-RIOTTIER (01480). Les principaux éléments portent sur 21 logements, 1 164 m², 0 m² et parcelle de 1 241 m².