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Autorisation d’urbanisme PC n°0011941600017 à JASSANS-RIOTTIER (01480) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0011941600017). Le projet est situé au 188 RUE SAINT EXUPERY à JASSANS-RIOTTIER (01480). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 10 avril 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 avril 2017, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 2 231 m². La surface de plancher créée atteint 437 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 437 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 188 RUE SAINT EXUPERY, JASSANS-RIOTTIER (01480).

Références cadastrales : AO, 23, AO, 24.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VINCENT PROMOTION (SIREN 752037424, SIRET 75203742400013, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ARNAS (69400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 437 m² · Variation nette totale : 429 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation8 m²437 m²0 m²8 m²0 m²429 m²437 m²
Total8 m²437 m²0 m²8 m²0 m²429 m²437 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
5 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée437 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée8 m²
Surface après travaux (totale)437 m²
Superficie du terrain2 231 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite437 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/04/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 6 septembre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0011941600017
  • Code commune INSEE : 01194 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à JASSANS-RIOTTIER (01480). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 437 m², 0 m² et parcelle de 2 231 m².