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Autorisation d’urbanisme PC n°00119412V0038 à Jassans-Riottier (01480) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00119412V0038). Le projet est situé au 826 RUE Edouard Herriot à Jassans-Riottier (01480). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 4 mars 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 mars 2013, autorise la création de 16 logements sur une parcelle de 1 080 m². La surface de plancher créée atteint 1 441 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 441 m².

Localisation du projet

Adresse : 826 RUE Edouard Herriot, Jassans-Riottier (01480).

Références cadastrales : AD, 77, AD, 78, AD, 76.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SC HPL PROMOTION (SIREN 791335730, SIRET 79133573000010, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 441 m² · Variation nette totale : 1 157 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation284 m²1 125 m²0 m²284 m²0 m²841 m²1 125 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²316 m²0 m²0 m²0 m²316 m²316 m²
Total284 m²1 441 m²0 m²284 m²0 m²1 157 m²1 441 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés16
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)16
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces12

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés16
Surface créée1 441 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée284 m²
Surface après travaux (totale)1 441 m²
Superficie du terrain1 080 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite316 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/03/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 2 février 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00119412V0038
  • Code commune INSEE : 01194 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Jassans-Riottier (01480). Les principaux éléments portent sur 16 logements, 1 441 m², 0 m² et parcelle de 1 080 m².