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Autorisation d’urbanisme PC n°00119412V0021 à Jassans-Riottier (01480) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00119412V0021). Le projet est situé au RUE Edouard Herriot et à Jassans-Riottier (01480). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 29 janvier 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 janvier 2013, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 392 m². La surface de plancher créée atteint 762 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 528 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RUE Edouard Herriot et, Jassans-Riottier (01480).

Références cadastrales : AE, 323.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

THALES PROMOTION (SIREN 535005466, SIRET 53500546600011, APE 68.10Z, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Jassans-Riottier (01480)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 528 m² · Variation nette totale : 762 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation478 m²475 m²0 m²0 m²0 m²475 m²953 m²
Autres locaux non résidentiels288 m²287 m²0 m²0 m²0 m²287 m²575 m²
Total766 m²762 m²0 m²0 m²0 m²762 m²1 528 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
2 pièces2
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée762 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 528 m²
Superficie du terrain1 392 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite575 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/01/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00119412V0021
  • Code commune INSEE : 01194 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Jassans-Riottier (01480). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 762 m², 0 m² et parcelle de 1 392 m².