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Déclaration préalable n°DP 05427324B0163 à Jarny (54) pour 23 logements non opposée le 21 mars 2025 à SCI DAVILLE PRO IMMOBILIER II

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05427324B0163 délivré le 21 mars 2025 par la ville de Jarny (54800), pour un projet situé 45 Avenue Jean Jaures, JARNY (54800). Le programme prévoit 23 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 314 m².

Programme et contexte

En novembre 2024, SCI DAVILLE PRO IMMOBILIER II a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 45 Avenue Jean Jaures, JARNY (54800), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 21 mars 2025 par la Ville de Jarny.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 23 logements réduisant la surface de plancher totale à 565 m² sur une emprise foncière de 314 m². La surface de plancher après travaux atteint 565 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (463 m²) et locaux (102 m²). Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 20,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 565 m²
  • Surface du terrain : 314 m²
  • Référence cadastrale : AC 75

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/03/21
Foncier314 m²
Surface construite565 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés23
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DAVILLE PRO IMMOBILIER II
  • SIREN : 852709849
  • SIRET : 85270984900016
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : JARNY (54800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 23 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 565 m²
Surface après travaux (totale) 565 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²
Autres locaux non résidentiels 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² -463 m² 102 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 463 m²
Total 565 m² 0 m² 463 m² 0 m² 463 m² 0 m² 565 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2030000 23
87,0 % 13,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 23 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 23 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 mars 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 mars 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 mars 2025
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05427324B0163
  • Code commune INSEE : 54273 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 21 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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