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Permis de construire n°PC 05427321B0020 à Jarny (54) pour 31 logements délivré le 24 mars 2022 à BATIGERE GRAND EST

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05427321B0020 délivré le 24 mars 2022 par la ville de Jarny (54800), pour un projet situé 26 Rue Jeanne d’Arc, JARNY (54800). Le programme prévoit 31 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 197 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, BATIGERE GRAND EST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 26 Rue Jeanne d’Arc, JARNY (54800), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 24 mars 2022 par la Ville de Jarny.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 31 logements pour une surface de plancher totale de 1 953 m² sur une emprise foncière de 2 197 m². La surface de plancher créée atteint 1 953 m² dont habitation (1 953 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 63,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 953 m²
  • Surface du terrain : 2 197 m²
  • Référence cadastrale : AC 601

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/24
Foncier2 197 m²
Surface construite1 953 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés31
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BATIGERE GRAND EST
  • SIREN : 645520164
  • SIRET : 64552016400064
  • Catégorie juridique : 5646
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : NANCY (54000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 31 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 035 m²
Surface après travaux (totale) 1 953 m²
Variation nette totale 918 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 035 m² 1 953 m² 0 m² 1 035 m² 0 m² 918 m² 1 953 m²
Total 1 035 m² 1 953 m² 0 m² 1 035 m² 0 m² 918 m² 1 953 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01315000 28
0,0 % 46,4 % 53,6 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 31 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 31 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 31 (100,0 %)
  • Logements démolis : 32

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 février 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 30 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 février 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 août 2025
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 13 jours
  • Durée du chantier : 30 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05427321B0020
  • Code commune INSEE : 54273 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 24 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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