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Permis de construire n°PC 01616721W0029 à Jarnac (16) pour 23 logements délivré le 27 avril 2022 à SAS LE CLOS SAINT JEAN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01616721W0029 délivré le 27 avril 2022 par la ville de Jarnac (16200), pour un projet situé 59 Avenue du General Leclerc, JARNAC (16200). Le programme prévoit 23 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 9 786 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SAS LE CLOS SAINT JEAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 59 Avenue du General Leclerc, JARNAC (16200), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 27 avril 2022 par la Ville de Jarnac.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 23 logements pour une surface de plancher totale de 1 929 m² sur une emprise foncière de 9 786 m². La surface de plancher créée atteint 1 929 m² dont habitation (1 929 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 83,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 929 m²
  • Surface du terrain : 9 786 m²
  • Référence cadastrale : AR 341, AR 343, AR 86

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/04/2022
Foncier9 786 m²
Surface construite1 929 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés23
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS LE CLOS SAINT JEAN
  • SIREN : 908074586
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 23 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 520 m²
Surface après travaux (totale) 1 929 m²
Variation nette totale 1 409 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 929 m² 1 929 m²
Autres locaux non résidentiels 520 m² 0 m² 0 m² 520 m² 0 m² -520 m² 0 m²
Total 520 m² 1 929 m² 0 m² 520 m² 0 m² 1 409 m² 1 929 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0081500 23
0,0 % 0,0 % 34,8 % 65,2 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 23 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 23 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 octobre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 août 2025
  • Durée du chantier : 19 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01616721W0029
  • Code commune INSEE : 16167 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 27 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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