← Retour à la liste des autorisations sur la commune Jallerange

Autorisation d’urbanisme PC n°02531722C0003 à JALLERANGE (25170) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02531722C0003). Le projet est situé au 3 Rue de l'Eglise à JALLERANGE (25170). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 24 mai 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 mai 2023, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 048 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 176 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 176 m².

Localisation du projet

Adresse : 3 Rue de l'Eglise, JALLERANGE (25170).

Références cadastrales : D, 270, D, 271.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE JALLERANGE (SIREN 212503171, SIRET 21250317100010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité JALLERANGE (25170)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 176 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation176 m²0 m²176 m²0 m²176 m²0 m²176 m²
Total176 m²0 m²176 m²0 m²176 m²0 m²176 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée176 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)176 m²
Superficie du terrain2 048 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite176 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/05/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02531722C0003
  • Code commune INSEE : 25317 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à JALLERANGE (25170). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 176 m² et parcelle de 2 048 m².