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Autorisation d’urbanisme PC n°02638117V0008 à JAILLANS (26300) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02638117V0008). Le projet est situé au Rue LE VILLAGE à JAILLANS (26300). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 18 décembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 décembre 2017, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 843 m². La surface de plancher créée atteint 69 m². Le projet convertit 161 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 336 m².

Localisation du projet

Adresse : Rue LE VILLAGE, JAILLANS (26300).

Références cadastrales : AL, 66, AL, 65.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITAT DAUPHINOIS (SIREN 435881222, SIRET 43588122200036, APE 68.20A, catégorie juridique 5560, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité VALENCE (26000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 336 m² · Variation nette totale : 49 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation181 m²8 m²161 m²20 m²161 m²-12 m²169 m²
Autres locaux non résidentiels106 m²61 m²0 m²0 m²0 m²61 m²167 m²
Total287 m²69 m²161 m²20 m²161 m²49 m²336 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée69 m²
Surface transformée161 m²
Surface supprimée20 m²
Surface après travaux (totale)336 m²
Superficie du terrain843 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite167 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/12/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 19 septembre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02638117V0008
  • Code commune INSEE : 26381 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à JAILLANS (26300). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 69 m², 161 m² et parcelle de 843 m².