Permis de construire à Jagny-Sous-Bois (95850) - 144 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°09531613E0002 délivré le 2013/12/03 à Jagny-sous-Bois autorise une transformation avec extension pour un programme de 178 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 144 m² sur 19Ter Rue du Chef de Ville. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 3 décembre 2013 par la commune de Jagny-sous-Bois. Implanté 19Ter Rue du Chef de Ville, à Jagny-Sous-Bois (95850), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 500 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 144 m², dont 34 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 178 m².
Jagny-sous-Bois compte 272 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 19Ter Rue du Chef de Ville, Jagny-Sous-Bois (95850).
Références cadastrales : OB, 572, OB, 567.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Drancy (93700).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 34 m² · Surface après travaux (totale) : 178 m² · Variation nette totale : 144 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 144 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | -34 m² | 0 m² |
| Total | 34 m² | 144 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 144 m² | 178 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 34 m² |
| Total détail | 34 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 144 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 178 m² |
| Superficie du terrain | 1 500 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09531613E0002
- Code commune INSEE : 95316 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Jagny-Sous-Bois (95850). Les travaux prévoient la création de 144 m² et des transformations pour 68 m²; la surface après travaux atteint 178 m². Le terrain couvre 1 500 m².
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